1) Application

Les conditions générales qui suivent ci-après s'appliquent à toutes les opérations avec le vendeur, le portail astropourmoi, audiotex communication sarl, Le Cellier, F 26400 Beaufort sur Gervanne (dans le texte qui suit : audiotex).

2) Sujet du contrat, résiliation

1.) Le contrat entre en vigueur dès l'enregistrement et sa confirmation par audiotex. L'objet des prestations offertes par audiotex est la mise à disposition d'une plate-forme de liaison ayant pour but de fournir des renseignements et permettant d'établir des contacts entre clients et conseillers via différents médias de communication, sans pour autant donner le droit d'utiliser cette plate-forme.
2.) Le contrat est à durée indéterminée et peut être résilié par le client à tout moment sans préavis. La résiliation doit se faire par courrier ou e-mail à l'adresse indiquée, à moins que ce ne soit déjà fait suite à une non-utilisation des prestations actuelles.
3.) Audiotex peut exclure un client de l'utilisation de ses services , fermer et supprimer ses données, tout particulièrement dans le cas d'utilisation abusif de ses services, d'une infraction aux conditions exposées ci-après (§ 4) ou encore suite au non respect des obligations de paiement.

3) Prestations, garanties, responsabilités, résiliation.

1) L'objet est l'utilisation d'une plate-forme médiatique ayant pour but de fournir des renseignements notamment par téléphone, SMS, e-mail ou autre moyen de communication. Audiotex ne donne aucune garantie quant à la qualité et à l'exactitude des renseignements donnés et il est bien entendu que la totalité des renseignements et informations résultants des prestations d'audiotex ne peut remplacer des avis d'experts professionnels concernés (médecins, psychologues, psychiatres, juristes, conseillers fiscaux, etc.). Audiotex n'accorde en outre aucune garantie pour la bonne connexion ou la qualité technique ou encore certains contenus de communications ou informations.
2) Le client est seul responsable en ce qui concerne le suivi des conseils ou quelqu'autre utilisation des informations données sur plate-forme d'audiotex, ainsi que toute autre utilisation. Audiotex décline toute responsabilité pour des préjudices résultant d'informations ou d'autres prestations ou résultant d'une négligence. Au cas où la responsabilité ne pourrait être exclue, notamment à la suite de négligence grossière ou délibérée, selon la loi en vigueur, la responsabilité d'audiotex et de ses collaborateurs se limiterait pour chaque client et pour chaque dommage au minimum du montant prévu par la loi.
3) Les droits légaux de résiliation du consommateur ne peuvent en aucun cas entrer en vigueur si les prestations ont déjà été fournis ou consommées.

4) Conditions à respecter par le client

1) L'utilisation des prestations d'audiotex est exclusivement réservée aux clients ayant atteint la majorité. Lors de son enregistrement, chaque client est tenu de fournir en une seule fois des renseignements exacts et conformes à la vérité. Il s'engage à protéger de tierces personnes ses codes de communication (code secret, mot de passe). A la moindre effraction, audiotex doit être immédiatement informé par écrit, en cas d'urgence préalablement par téléphone ou par e-mail. Le client doit d'autre part assumer les frais résultant de l'utilisation par une tierce personne ou d'utilisation non autorisée. Un client d'audiotex utilisant le téléphone d'une tierce personne est responsable, en même temps que le propriétaire de cette ligne, des frais occasionnés.
2) Les prestations d'audiotex ne peuvent en aucun cas être utilisées contre la législation en vigueur, l'outrage aux mœurs ou de façon à provoquer quelque dégât que ce soit.
3) Il est interdit de transmette aux plates-formes d'audiotex des virus, chevaux de Troie, vers, cancelboats, etc. ou des donnés, programmes ou contenus qui pourraient endommager le logiciel ou le matériel d'audiotex ou de ses clients.
4) Les clients ne sont pas autorisés à faire de la publicité pour des services multiples ou pour d'autres utilisateurs par la plate-forme d'audiotex, ainsi que de débaucher ou d'essayer de débaucher ses clients, collaborateurs et conseillers. Audiotex est d'autre part autorisé à exiger des dommages et intérêts si le client utilise la plate-forme à des fins publicitaires qui ne concernent pas directement les prestations d'audiotex.

5) Conditions de paiement, Echéances

1) Les informations envoyées par e-mail, SMS, et les conseils par téléphone (on-line) ainsi que l'utilisation d'autres prestations d'audiotex sont payants (coût de la communication et coût des renseignements fournis) selon les relevés au moment du début de mission. Pour les tarifs à la minute, le décompte sera fait toutes les 60 secondes, exigible immédiatement à la fin de la conversation, de l'accès à une information ou d'autres prestations.
2) Pour règlement par ordre de virement d'un compte bancaire ou règlement par carte bancaire, le client doit fournir des renseignements complets et exacts, à actualiser le cas échéant, les frais résultant de renseignements incomplets sont à la charge du client.

6) Protection des données

Audiotex respecte la protection des informations. Lors de l'utilisation des prestations par des tiers, les informations sont transmises, en respectant le fait que les intérêts du client ne soient d'autre manière entravés et si cela s'avère nécessaire pour la mise en œuvre des prestations. La transmission des données est néanmoins possible pour obtenir un recouvrement en cas de non paiement du client ainsi qu'en cas de contrôle de solvabilité du client par les administrations concernées.

7) Choix de l'assistance juridique, juridiction, clauses finales

1) Est exclusivement en vigueur la loi allemande - exception faite pour le consommateur - le lieu de juridiction est le siège d?audiotex. Audiotex est toutefois autorisé a porter plainte contre un client auprès de n'importe quel autre tribunal compétent où le client a soit son domicile soit un siège social.
2) Dans le cas où ces conditions sont ou deviennent inopérantes ou s'avèrent incomplètes ou non réalisables, la validité des autres conditions n'est pas affectée et reste en vigueur à la place des conditions inopérantes ou non réalisables en cas des conditions incomplètes entreront en vigueur les conditions approchant le plus possible de l'objet de ce contrat.
3) Audiotex est autorisé à fournir des prestations réalisées par des tiers ainsi qu'à leur déléguer les droits contractuels et devoirs.
4) Les modifications ou complément des conditions générales requièrent la forme écrite.